Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Auvenne » désigne la société Auvenne, sise Via Maistra 22, 7500 St. Moritz, Graubünden, Suisse.
• « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique qui réserve ou utilise les prestations d'Auvenne.
• « Prestation » désigne l'un des services proposés : orientation hivernale, série d'intégration villageoise, ou planification d'accès aux sports saisonniers.
• « Livrable » désigne tout document écrit remis à l'issue d'une prestation (calendrier, fiche, dossier comparatif).
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions et tout échange confirmant la réservation d'une prestation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des services d'Auvenne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour réserver une prestation.
• En soumettant le formulaire de contact ou en confirmant une réservation par tout autre moyen, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions.

3. Description des services

Auvenne propose trois types de prestations d'orientation et d'information pour les résidents des communes alpines suisses :

• Orientation vie en station hivernale (tarif : CHF 165, format : séance unique de 2 heures)
• Série d'intégration en village de montagne (tarif : CHF 585, format : série sur 3 mois)
• Planification d'accès aux sports saisonniers (tarif : CHF 125, format : dossier + entretien d'une heure)

Les prestations sont disponibles principalement dans les communes du canton des Grisons. La disponibilité pour les communes voisines est à confirmer lors du premier contact.

Auvenne ne propose pas de conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Les prestations se limitent à l'orientation, l'information et la mise en relation.

4. Responsabilités de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la réservation et des échanges préparatoires.
• Être disponible aux dates et heures convenues pour les séances.
• Prévenir Auvenne au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement pour un rendez-vous convenu.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les livrables remis à des fins commerciales sans accord préalable.
• Ne pas utiliser les informations ou les contacts fournis par Auvenne à des fins non conformes aux présentes conditions ou à la loi applicable.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables remis (calendriers annotés, fiches de dialecte, dossiers comparatifs) sont produits par Auvenne et restent sa propriété intellectuelle. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non transférable et non commerciale sur ces documents.

• La reproduction à des fins personnelles est autorisée.
• La redistribution à titre onéreux ou à des fins professionnelles est interdite sans accord écrit d'Auvenne.
• Le site web d'Auvenne, y compris ses textes, sa structure et ses éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur suisse.

6. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA si applicable.
• Le paiement est dû à la confirmation de la réservation ou à la remise du livrable, selon les modalités convenues.
• Les modes de paiement acceptés sont communiqués lors de la confirmation de réservation.
• Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; des ajustements sont possibles pour des prestations hors format standard, discutés en amont.

7. Annulation et remboursement

• Annulation plus de 48h avant la séance : remboursement intégral si paiement effectué.
• Annulation entre 24h et 48h avant la séance : remboursement de 50%.
• Annulation moins de 24h avant la séance : aucun remboursement.
• Pour la série d'intégration (3 mois) : possibilité de suspendre la série pour cause de force majeure ; conditions de remboursement partiel à discuter selon l'avancement.
• Pour les dossiers comparatifs déjà livrés : aucun remboursement une fois le document remis.

8. Limitations de responsabilité

Les informations transmises par Auvenne sont basées sur des sources officielles vérifiées au moment de la prestation. Auvenne ne peut être tenu responsable :

• Des changements de règlements communaux intervenus après la prestation.
• Des décisions prises par le client sur la base des informations communiquées.
• De l'indisponibilité de contacts d'associations ou de changements dans le fonctionnement de celles-ci.
• Des fluctuations de tarifs de domaines skiables ou de prestataires tiers.

La responsabilité d'Auvenne est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée. Auvenne exclut toute responsabilité pour des dommages indirects, manque à gagner ou perte d'opportunité.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à la confidentialité sur les informations échangées dans le cadre des prestations. Auvenne ne transmet aucune donnée du client à des tiers sans son accord explicite, conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

• Auvenne se réserve le droit de mettre fin à une prestation en cours en cas de comportement inapproprié, d'informations fausses communiquées par le client, ou d'impossibilité de délivrer la prestation dans des conditions satisfaisantes.
• En cas de résiliation à l'initiative d'Auvenne sans faute du client, un remboursement au prorata est effectué.
• Le client peut résilier la série d'intégration à tout moment ; les conditions de remboursement sont celles de l'article 7.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton des Grisons, Suisse.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une résolution à l'amiable avant tout recours judiciaire. Un délai de 30 jours est accordé à cet effet à compter de la notification du différend par écrit.

12. Dispositions générales

• Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Auvenne et le client pour les prestations concernées.
• Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.
• Le fait de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Auvenne peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
• Les clients actifs sont notifiés par e-mail des modifications substantielles.

13. Contact

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Auvenne, Via Maistra 22, 7500 St. Moritz, GR, Suisse